Pertinence et faisabilité de la prise en compte des inégalités sociales et territoriales de santé dans le cadre du PMSI et de la Tarification à l’Activité en cancérologie.

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Autre

Autre

Autre

Autres sources

Non

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Etablissement privé de santé (dont fédération) H. Becquerel

Terminé

Etape 1 : Dépôt du projet

29/07/2019

Etape 2 : Complétude

13/09/2019

Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable

Etape 4 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Autorisation CNIL