N° 23053687
Performance et sécurité de la technique chirurgicale mini Invasive Inversée appliquée à l'OSIA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Déficiences et handicaps
Bénéfices attendus
decrire la faisabilité et les resultat d'une technique chirurgical Mini Invasive sans ancrage dans le cadre des implant a conduction osseuse
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Système fils pour les données issues du SNDS
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
pierre-francois dolhen
Type de responsable de traitement 2
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
anonymisation
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles conformément aux articles 15 à 20 du RGPD. Toute demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPD) via l’email indiqué ci-dessous, accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois conformément aux exigences du RGPD."
Délégué à la protection des données
pierre-francois dolhen