N° F20220114135444
PEDIASCORB. . SCORBUT PEDIATRIQUE EN FRANCE : QUAND Y PENSER ? FACTEURS EPIDEMIOLOGIQUES ET TABLEAU CLINIQUE EN 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
L’étude permettra de comparer les données épidémiologiques, cliniques et paracliniques d’une revue de la littérature aux données recueillies dans les dossiers médicaux d’une 20 aine d’enfant ayant eu un scorbut en France dans les 15 dernières années
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique indépendant et par le DPO de. l'établissement
Délégué à la protection des données
Emeric SZPYRKA