N° 25888958
PB-M-ATER
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Anesthésiologie-Réanimation
Bénéfices attendus
- Amélioration de la prise en charge des patientes en cas de césarienne
- Réalisation d'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ciblée sur les bases de l’analyse du recueil de données
-Amélioration de la satisfaction des patientes et des familles
-Améliorer la prise en charge anesthésique au sein du DAR FME
- Amélioration de l’encadrement pédagogique des médecins anesthésistes juniors
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FERRER Anne
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/08/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La note d’information sera remise en main propre lorsque cela est possible ou envoyée par voie postale dans le cas contraire.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier
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