N° 24285324

Patients traumatisés thoraciques hospitalisés en réanimation ou unité de soins continus en Corse-du-Sud : épidémiologie et facteurs de risque de complications graves.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Diagnostics
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Traumatologie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Identifier les facteurs de risque associés aux complications graves chez les patients admis en réanimation ou en soins continus pour un traumatisme thoracique.
Pouvoir identifier les patients à risque de complications afin de limiter celles-ci dès l’admission aux urgences.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Système fils pour les données issues du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Système fils pour les données issues du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

PESCE Jean Luc Directeur du CHA

Centre Hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde Route du Stilletu 1180 Route A Madunuccia, Ajaccio 20090 20090 AJACCIO France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/06/2024 – Date de fin : 15/09/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
21/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur, notamment le règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite
"Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients ont des droits suivants sur les données les concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d'obtenir les données qu'ils ont eu mêmes fournies à l'établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d'un droit d'opposition.

Délégué à la protection des données

CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE

Centre Hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde Route du Stilletu 1180 Route A Madunuccia, Ajaccio 20090 20090 20090 France

dpo@ch-ajaccio.fr