N° F20220421140137

pathologies vertébrales et médullaires graves chez l'enfant

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Amelioration de la connaissance des parcours de soin pour optimiser les prises en charge de ces patients

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2022 – Date de fin : 06/06/2022 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
21/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Aucune exportation de données à caractère personnel ne sera réalisée.

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 BOULEVARD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

dpo@chu-tours.fr