Particularité des maladies rénales glomérulaires au cours des cancers
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les pathologies glomérulaires et notamment la glomérulonéphrite extramembraneuse sont des pathologies
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de cette étude rétrospective impliquant une relecture centralisée de lames histologiques de biopsies rénales initialement réalisées dans un cadre de soin, l’application des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD est adaptée selon l'article 89 du RGPD. Ainsi :
Le droit d’accès (art. 15) est garanti, les patients pouvant obtenir des informations sur les données et les échantillons biologiques utilisés dans la recherche.
Le droit de rectification (art. 16) peut être exercé si des erreurs ou des inexactitudes sont identifiées.
Le droit à la limitation du traitement (art. 18) peut être exercé dans certaines circonstances spécifiques, tout en préservant l'objectif scientifique du projet.
Le droit à l’effacement (art. 17) et le droit à la portabilité des données (art. 20) ne s'appliquent pas pleinement, compte tenu du caractère rétrospectif, scientifique, et du fait que les données et échantillons préexistent à la recherche et ont initialement été collectés à des fins de soin. Leur exercice pourrait compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche scientifique poursuivis.