PARHEP-RARE : PARcours des patients dans les maladies HEPatiques RAREs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude a vocation à apporter une meilleure connaissance des maladies rares du foie aux professionnels de santé.
Elle vise à apporter une vision exhaustive du nombre de patients diagnostiqués, traités et suivis sur certaines pathologies grâce au SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données relatives aux patients, à leurs diagnostics et leur prise en charge documentée dans le SNDS et la BNDMR
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
SNDS et BNDMR
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données potentiellement identifiantes nécessaires à la réalisation de cette étude sont :
Date de naissance sous le format mois et année de naissance. L’étude contenant un objectif s’intéressant à la transition vers l’âge adulte des personnes diagnostiquées durant l’enfance, la donnée la plus précise concernant leur date de naissance est requise. De plus, plusieurs des pathologies étudiées, notamment l’atrésie des voies biliaires, nécessitent des prises en charge particulières dans les premiers mois de vie. Aussi, une date de naissance précise est indispensable afin de pouvoir étudier cette prise en charge au cours de la première année de vie.
Lieu de résidence : département de résidence nécessaire pour l’analyse de clusters géographiques ainsi que l'indice de défavorisation lié à la commune de résidence
Les dates (jour/mois/année) de consommation de soins et les lieux de prise en charge (consultation et/ou hospitalisation) dans le réseau expert (code FINESS établissement)
La date de décès (jour/mois/année) pour l’analyse précise de la mortalité de la cohorte.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes sont informées de la constitution du SNDS et de la réutilisation possible de leurs données à des fins de recherche sur le site Internet des hôpitaux, des organismes d’assurance maladie, des mutuelles etc. et par le biais d’affiches dans les locaux et/ou via des documents remis. Toute personne dispose d’un droit d’opposition si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche. Elle ne peut toutefois pas s’opposer aux traitements de données nécessaires à l’exercice des missions des services de l’Etat et de certains établissements publics telles que, par exemple, le suivi d’une épidémie ou la surveillance sanitaire. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent alors auprès du responsable de l’étude, de l’établissement ou du professionnel de santé concerné ou auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie du bénéficiaire.