N° NA
ParcoursVis
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Toutes pathologies vues aux urgences
Bénéfices attendus
L’objectif de ce projet est de développer l’outil ParcoursVis, un outil de visualisation des parcours de soins des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Développement de l’outil « ParcoursVis » (un outil de visualisation des parcours de soins des patients développé par l’équipe AVIZ du Centre Inria de Saclay) et implémentation sur la Plateforme Technologique.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Health Data Hub