N° T58489902021092

Parcours de soins et coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies

Bénéfices attendus

Les résultats attendus de cette analyse du SNDS seront utilisés pour la rédaction des dossiers réglementaires soumis à la HAS

Eléments de méthode

Analyse de la base de données SNDS de 2017 à 2022

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Patients bénéficiant d’une ALD pour Hémophilie A ou Hémophilie B

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

PFIZER

23-25 Avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris

Délégué à la Protection des Données

Pfizer

23-25 Avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris

Privacy.Officer@pfizer.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 02/05/2022 – Date de fin : 31/12/2024
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2021
Etape 2 : Complétude
21/09/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

23/09/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
21/10/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
28/10/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

3

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 921404

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Non applicable : SNDS

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