Parcours de soins des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral (AVC) Ischémique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont en accord avec les finalités autorisées par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. A l’heure actuelle, l’alteplase, en perfusion de 60 minutes, est le seul traitement thrombolytique indiqué dans l’AVC ischémique. Cependant, de récentes études tendent à prouver que la tenecteplase, injectée en bolus unique, présente des avantages cliniques et organisationnels en comparaison à l’alteplase. Les dernières recommandations européennes en font une alternative utilisable. Les données de cette étude permettront d’alimenter un outil médico-économique visant à estimer l’impact de l’utilisation de la tenecteplase
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
non applicable
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public