Parcours de soins des patients atteints de SMD en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Compte tenu du parcours réglementaire simplifié pour l’accès aux données de l’ESND (par rapport à l’accès aux données du SNIIR-AM) et de sa capacité démontrée à permettre la production d’études pharmaco-épidémiologiques pertinentes pour la prise de décision en santé publique, il nous apparaît particulièrement intéressant de proposer plus activement cette base de données auprès des industriels de santé et ce d’autant qu’ils doivent fréquemment répondre à des demandes des Autorités de Santé dans des délais courts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.