N° F20240129134021
Parcours de soin et devenir des enfants dont les situations ont été étudiées en réunion pluridisciplinaire à la CASED au CHRU de Nancy entre 2020-22
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Besoin d’évaluation du devenir des enfants Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire au niveau de la CASED du CHRU de Nancy pour évaluer les pratiques et les améliorer. Notamment dégager des pistes d’amélioration pour poursuivre le travail initié en collaboration avec la PMI, la CEMMA et le service d’UMJ.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHRU de Nancy