N° F20211217142011

Parcours de soin du Cancer Bronchique Non à Petite Cellule de stade III dans le cadre de l’arrivée des immunothérapies dans l’arsenal thérapeutique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le cancer Bronchique est une des causes principales de mortalité en France, L’immunothérapie est une arme thérapeutique actuellement en plein essor dans le cancer du poumon et à notre connaissance aucune étude récente en vie réelle n’a analysé l’évolution des parcours patients depuis l’essor des immunothérapies... . La meilleure compréhension des patients et de leur parcours est un des axes clés de l’amélioration de la prise en charge des patients notamment à travers l’identification des étapes clés et des éventuelles difficultés

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

AstraZeneca

Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles 92400 Courbevoie

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pierre Karam Conseil Santé

17 rue benoit Tabard 69130 Ecully

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/12/2021 – Date de fin : 17/12/2023 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévue à l'article R1461-9 du code de santé publique.. . Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. . PKCS a indiqué sur son site que :. . "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.". . AstraZeneca en tant que Responsable de Traitement dispose d’une notice d’information sur son site internet : https://www.astrazeneca.fr/sustainability/protection_reutilisation_donn…

Délégué à la protection des données

Astrazeneca

Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie

privacy@astrazeneca.com