Parcours de fécondité outre-mer et santé reproductive (Antilles – Guyane – La Réunion)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude répond à un objectif d’intérêt public en contribuant à une meilleure compréhension des parcours de fécondité et de santé reproductive dans les départements d’Outre-mer, où les inégalités d’accès aux soins et les contextes socio-sanitaires sont spécifiques.
Elle vise à produire des connaissances utiles pour éclairer les politiques publiques, adapter l’offre de soins et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. En ce sens, elle s’inscrit dans une mission de recherche d’intérêt général, conformément à l’article 6(1)(e) du RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'étude porte sur la fécondité et la santé reproductive en outre-mer (Antilles – Guyane – La Réunion)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les personnes concernées par cette étude seront informées par écrit et à l’oral, de manière claire et complète sur le traitement de leurs données.
• Une information individuelle est transmise en version papier.
L’information individuelle comporte conformément aux dispositions de l’article 13 ou 14 du RGPD :
l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable de traitement ;
la finalité du traitement de données (présentation du projet de recherche) ;
la base juridique du traitement (article 6 du RGPD) ;
la nature des informations qui seront utilisées dans la recherche ;
les destinataires ou les catégories de destinataires des données ;
les droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation du traitement ;
les modalités d’exercice de ces droits ;
le caractère facultatif de la participation ;
la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisées pour déterminer cette durée.