N° 22459411

Parcours d’Assistance Médicale à la Procréation et Nouvelles Lois de Bioéthique (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique du Code de la Santé Publique). Identification des besoins des médecins généralistes en Nouvelle Aquitaine lors de la consultation initiale.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Cette recherche a pour objectif l'optimisation des pratiques en médecine générale des consultations en lien avec des demandes d’assistance médicale à la procréation depuis les nouvelles lois de Bioéthiques de 2021 en Nouvelle Aquitaine. La finalité de cette recherche est d'avant tout d'aider les patients et les médecins généralistes à réduire le délai de prise en charge d’un parcours d’AMP.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Madame Piteu Manon

France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Madame Marillier Justine

France

Calendrier du projet

Date de début : 12/02/2025 – Date de fin : 12/02/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
12/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(d) sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux personnes concernées en amont des entretiens avec les étudiantes en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

dpo@u-bordeaux.fr