Parcours d’Assistance Médicale à la Procréation et Nouvelles Lois de Bioéthique (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique du Code de la Santé Publique). Identification des besoins des médecins généralistes en Nouvelle Aquitaine lors de la consultation initiale.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche a pour objectif l'optimisation des pratiques en médecine générale des consultations en lien avec des demandes d’assistance médicale à la procréation depuis les nouvelles lois de Bioéthiques de 2021 en Nouvelle Aquitaine. La finalité de cette recherche est d'avant tout d'aider les patients et les médecins généralistes à réduire le délai de prise en charge d’un parcours d’AMP.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d'information envoyée aux personnes concernées en amont des entretiens avec les étudiantes en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.