N° 25557327
Papillomavirus (HPV) : le rattrapage vaccinal recommandé chez les femmes et les hommes jusqu’à 26 ans révolus
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Connaissance des dépenses de santé
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Dans le cadre d'un projet de recommandation vaccinale visant à étendre la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) aux 19-26 ans, hommes et femmes inclus, la Haute Autorité de Santé (HAS) réalise un état des lieux en exploitant diverses bases de données
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Valorisation des séjours
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
PMSI
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme de l'ATIH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
COLLET Lionel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Haute Autorité de santé
5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France
dpo@has-sante.fr