N° F20230531120212

PADS22-358 - GILDIAP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Meilleure connaissance des bénéfices et risques de l’autogreffe d'îlots comparativement à l’insulinothérapie intensive.. . Amélioration du profil glycémique et de la qualité de vie des. . patients après pancréatectomie totale

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux Marseille

80 rue brochier 13354 marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/01/2022 – Date de fin : 11/01/2024 Durée de l'étude : 24 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
31/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information sera envoyée à tous les patients. Elle sera envoyée par le centre de prise en charge pour les soins dont seront issues les données. La note d’information indiquera les. . informations spécifiques à l’étude (données utilisées, modalités d’utilisation et la finalité) ainsi que les mentions prévues au. . regard des articles du RGPD, selon le modèle validé APHM. Les droits s’exerceront auprès du DPO de l’APHM soit directement soit par l’intermédiaire du médecin avec lequel le patient est en contact.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique – Hôpitaux Marseille

80 rue Brochier 13354 marseille

dpo@ap-hm.fr