N° F20220224150704
OXYOP 4 ans
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Etude du devenir des patients qui ont participé à l’étude de safety OXYOP sur la première utilisation d’HEMO2life® dans la conservation de greffons rénaux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
27
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Courrier d'information et de non-opposition adressé au patient
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY