N° I30151010182018

Outil de gestion des données PMSI développé et mise en oeuvre par HosMedis sur la plateforme du CASD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Commune de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

HosMedis

Calendrier du projet

Terminé
Date de fin : 01/10/2018
Etape 1 : Dépôt du projet
10/10/2018

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL