Outil d'aide à la décision et diagnostic territorial en santé au travail de la région Centre-Val de Loire : ACACIA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
ACACIA (Analyse Collective des besoins – diAgnostiC terrItoriAl) est un outil d’aide à l’analyse collective des besoins et de diagnostic territorial, développé par Présanse Centre-Val de Loire et porté par un COPIL régional.
Dans ce contexte, les objectifs d’ACACIA sont :
- Produire des diagnostics locaux et régionaux,
- Disposer d’analyses descriptives de grandes expositions aux facteurs de risques sur des populations spécifiques,
- Aider à la prise de décision pour la mise en place d’actions collectives, de déploiement des ressources et d’orientation d’actions de prévention.
Intérêts publics :
- Production d’indicateurs de santé au travail sur la population suivie par les SPSTI membres de Présanse Centre-Val de Loire
- Aide à la décision (déploiement ressources / actions / cibles)
- Aide à la mise en place des politiques de prévention
- Améliorer, à terme, l’efficacité de la prévention par une adaptation des actions aux populations ciblées
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Prise en compte de l'âge dans les analyses effectuées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
38
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Aucun transfert hors UE n’est opéré, sauf concernant l’utilisation des outils Microsoft dont on peut potentiellement estimer l’existence d’un transfert aux Etat-Unis. Cependant, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, Microsoft Corporation figure parmi la liste des entreprises agréées par le ministère américain du commerce.
Droits des personnes
Une procédure de gestion des droits est applicable au sein de chaque co-traitant pour cette étude. Un accord de co-traitance prévoit également le traitement des demandes relatives au droit des personnes. Chaque co-traitant a mis en place une adresse mail dédiée à toutes demandes concernant le RGPD.