N° 22032028

Outil d'aide à la décision et diagnostic territorial en santé au travail de la région Centre-Val de Loire : ACACIA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

ACACIA (Analyse Collective des besoins – diAgnostiC terrItoriAl) est un outil d’aide à l’analyse collective des besoins et de diagnostic territorial, développé par Présanse Centre-Val de Loire et porté par un COPIL régional.

Dans ce contexte, les objectifs d’ACACIA sont :
- Produire des diagnostics locaux et régionaux,
- Disposer d’analyses descriptives de grandes expositions aux facteurs de risques sur des populations spécifiques,
- Aider à la prise de décision pour la mise en place d’actions collectives, de déploiement des ressources et d’orientation d’actions de prévention.

Intérêts publics :
- Production d’indicateurs de santé au travail sur la population suivie par les SPSTI membres de Présanse Centre-Val de Loire
- Aide à la décision (déploiement ressources / actions / cibles)
- Aide à la mise en place des politiques de prévention
- Améliorer, à terme, l’efficacité de la prévention par une adaptation des actions aux populations ciblées

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) de suivi/surveillance

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Prise en compte de l'âge dans les analyses effectuées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Présanse Centre-Val de Loire

41 Rue de la Milletière 37100 Tours 37100 Tours France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre
Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2012 – Date de fin : 31/12/2050 Durée de l'étude : 450
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

38

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Aucun transfert hors UE n’est opéré, sauf concernant l’utilisation des outils Microsoft dont on peut potentiellement estimer l’existence d’un transfert aux Etat-Unis. Cependant, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, Microsoft Corporation figure parmi la liste des entreprises agréées par le ministère américain du commerce.

Droits des personnes

Une procédure de gestion des droits est applicable au sein de chaque co-traitant pour cette étude. Un accord de co-traitance prévoit également le traitement des demandes relatives au droit des personnes. Chaque co-traitant a mis en place une adresse mail dédiée à toutes demandes concernant le RGPD.

Délégué à la protection des données

SRC Solution

13 Allée Olympe de Gouges 31770 Colomiers 31770 Colomiers France

sandy.hugeaud@src-solution.com