N° F20220616122230
ORIENTATION DU TRAUMATISE GRAVE en VENDEE (O-TGV)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Etat des lieux de l'orientation du patient traumatisé grave sur le secteur vendéen.. . Répondons nous aux critères de qualité d'orientation [sous et sur-triage (ACS-COT)]: un des prérequis concernant l'incidence de la morbi-mortalité, premier maillon logistique pour la prise enc harge du patient traumatisé grave.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Envoi d'une note d'information individuelle au domicile du patient.. Le patient dispose de 15 jours à partir de la date d'envoi pour exprimer son opposition à l'utilisation de ses données de santé.. . Pour les patients décédés, les données ont été recueillies après vérification de l'absence d'opposition du patient de son vivant.
Délégué à la protection des données
CHD Vendée