ORICAMs (Occupational Radiation-Induced CAncer in Medical staff)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le risque de cancer radio-induit est bien établi pour des fortes doses de. rayonnements ionisants (RI), mais reste discuté pour de plus faibles doses,. notamment pour le personnel médical exposé aux RI. Des suivis de cohortes de travailleurs existent dans le domaine du nucléaire et dans le domaine médical au niveau international, mais à l’heure actuelle, il n’existe pas en France de cohorte des professionnels de santé exposés aux RI. Ces travailleurs, comme l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (RI) dans le cadre professionnel font l’objet d’une surveillance des doses reçues dans le cadre du Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) géré par l’IRSN.. Notre objectif est d’étudier le risque de décès par pathologie potentiellement radio-induite au sein d’une cohorte de travailleurs exposés aux RI dans le secteur médical en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Trois niveaux d’information sont utilisés :.. information générale concernant la mise en place de l’étude. . Compte tenu du nombre très important de personnes potentiellement inclus dans la cohorte (plusieurs centaines de milliers de personnes) et de l’absence de contact avec les personnes ainsi que l’absence de recueil de l’adresse, une information individuelle ne sera pas possible.. . Nous proposons une information par affichage dans les services de médecine du travail pour l’ensemble des centres d’activité médicale sélectionnés lors du tirage des cas et des témoins.. . . - information concernant la collecte des données de santé des personnes décédées =. . Une dérogation à l’obligation d’information de ces personnes est demandée compte tenu du statut décédé de ces personnes... . - Information individuelle concernant les personnes vivantes dont les informations de santé et d’exposition aux RI d’origine professionnelle vont être étudiées =. . une information individuelle sera faite par le médecin du service de la médecine du travail par courrier interne et par courrier postal à la dernière adresse disponible pour les individus ayant cessé leur activité. Le courrier sera préparé par le LEPID pour limiter la charge de travail des médecins du travail impliqués dans l’étude.