N° F20211021121215
Organisation et fonctionnement du Centre d'évaluation pédiatrique du psychotraumatisme, 4 ans après sa création
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Toutes les données recueillies seront anonymes. Elles proviennent d'un logiciel hospitalier permettant de récupérer des informations anonymes (logiciel LISIA) sur une période de temps définie.. Les patients seront informées par courrier que certaines données recueillies lors des entretiens seront utilisées en vue d’une publication scientifique et pourront s’opposer au traitement des données.
Délégué à la protection des données
Charlène SEGURA