N° 21067995

Organisation d’un Accompagnement au Sevrage Tabagique dans le cadre d’un parcours de soins de support de personnes atteintes de Cancer au sein de la Ligue Contre le Cancer. ASTaCan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude pilote porte sur une innovation organisationnelle qui cherche à améliorer la prise en charge du tabagisme des personnes atteintes de cancer dans le cadre des soins oncologiques de support proposés par les comités départementaux de la Ligue Contre le Cancer, par la mobilisation des professionnels impliqués dans ces associations pour systématiser le repérage du statut tabagique dans les pratiques et proposer un accompagnement vers la réduction ou l’arrêt de la consommation tabagique lorsque des besoins sont identifiés, ainsi que par l’organisation et la coordination des ressources en cancérologie et en addictologie ou tabacologie existantes sur les territoires.
L’objectif principal de l’étude pilote est d’évaluer les conditions de viabilité, de mise en œuvre et de production des effets de l’organisation d'un accompagnement au sevrage tabagique proposée dans trois comités de la Ligue Contre le Cancer.
Les objectifs secondaires de l’étude pilote visent à :
● Décrire la population bénéficiant de l’intervention,
● Décrire la mise en place de l’intervention dans les organisations spécifiques des trois comités de la Ligue,
● Comprendre et les perceptions et opinions des parties prenantes sur l’intégration en condition de routine de l’intervention dans les pratiques des acteurs et les organisations spécifiques des trois comités de la Ligue,
● Identifier les mécanismes produits par l’intervention et le contexte de chaque comité de la Ligue

Dans chacun des trois comités, plusieurs populations seront étudiées : les bénéficiaires fumeurs atteints de cancer ; les professionnels de santé et de bien-être des trois comités d’expérimentation de la LCC ; les membres des comités de la LCC, salariés et bénévoles, impliqués dans la mise en œuvre de l’intervention ; les professionnels spécialisés en addictologie ou tabacologie du territoire ; les acteurs partenaires des comités dans le cadre de l’intervention n’exerçant pas au sein de la LCC.
L’accompagnement au sevrage tabagique est proposé à toutes les personnes fumeuses atteintes de cancer, accompagnée par les trois comités de la LCC, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de la typologie de cancer qui les touche ou de la durée de leur tabagisme. Dans le cadre de l’évaluation, les critères d’inclusion des bénéficiaires fumeurs atteints de cancer sont les suivants :
● Avoir 18 ans ou plus,
● Être ou avoir été bénéficiaire du programme d’accompagnement au sevrage tabagique mis en place dans les comités de Charente-Maritime, Corrèze et Gironde de la Ligue Contre le Cancer,
● Etre capable de donner son consentement libre et éclairé.
Les critères de non-inclusion sont les suivants :
● Avoir son pronostic vital engagé,
● Etre sous sauvegarde de justice, tutelle/curatelle.
Les critères d’inclusion des professionnels de santé et de bien-être des trois comités de la Ligue Contre le Cancer sont les suivants :
● Être un professionnel de santé et/ou de bien-être,
● Exercer une activité bénévole ou salariée dans le cadre d’une prise en charge en soins oncologiques de support proposé par l’un des trois comités de l’étude,
● Avoir bénéficié ou non de la formation spécifiquement dédiée à l’accompagnement au sevrage tabagique proposée dans le cadre du programme,
● Avoir donné son consentement libre et éclairé pour participer à un entretien.
Il n’y a pas de critère de non inclusion.
Les critères d’inclusion des membres des comités de la LCC, salariés et bénévoles, impliqués dans la mise en œuvre de l’intervention :
● Avoir été impliqué dans la mise en œuvre du programme d’accompagnement au sevrage tabagique,
● Être ou avoir été en lien avec les professionnels de santé ciblés par l’intervention,
● Avoir donné son consentement libre et éclairé pour participer à un entretien.
Il n’y a pas de critère de non inclusion.
Les critères d’inclusion des professionnels spécialisés en addictologie ou tabacologie du territoire sont les suivants :
● Être identifié comme un professionnel spécialiste d’addictologie ou tabacologie vers lequel sont orientés les bénéficiaires fumeurs dans le cadre du programme porté par les comités de Charente-Maritime, Corrèze et Gironde,
● Avoir donné son consentement libre et éclairé pour participer à un entretien.
Il n’y a pas de critère de non inclusion.
En fonction du déploiement de l’intervention, il est possible que des acteurs mobilisés dans des potentiels partenariats établis par les comités dans le cadre de l’intervention, soient identifiés, tels que des médecins spécialistes ou des professionnels paramédicaux. Dans cette perspective, il paraît pertinent de considérer l’implication de ces acteurs dans l’évaluation afin de compléter la collecte des données qualitatives.
Les données qualitatives seront recueillies par des entretiens individuels semi-directifs et par sources documentaires pour retracer l’évolution du programme, son contexte de mise en œuvre et le processus de décision.
Les données individuelles des bénéficiaires et les données de processus recueillies par les LCC seront transférées et réutilisées par l’équipe de recherche.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

● Entretiens individuels semi-directifs : utilité perçue de l’intervention ; acceptabilité de l’intervention ; accessibilité de l’intervention, praticité de l’intervention ; mise en œuvre ; adaptabilité de l’intervention aux pratiques professionnelles ; adaptabilité de l’intervention aux organisations existantes et au parcours cancer ; organisation du parcours tabac des bénéficiaires ; durabilité de l’intervention.
● Données de processus de l’intervention recueillies par la Ligue : nombre de professionnels de santé et de bien-être formés ; nombre de bénéficiaires fumeurs identifiés au sein de chaque comité ; nombre de fumeurs qui ont été questionnés sur leur envie d’arrêter de fumer ; nombre de fumeurs qui ont reçu une proposition d’accompagnement au sevrage tabagique ; nombre de fumeurs inscrits au programme ; nombre de bénéficiaires suivis en consultation d’addictologie ou tabacologie ; nombre de bénéficiaires ayant arrêté de fumer durant leur participation au programme.
● Sources documentaires construites par la Ligue : déroulement de la mise en œuvre ; déterminants de la mise en œuvre ; ressources prévues et utilisées ; contraintes ; fidélité et adaptation de l’intervention, adaptation de l’organisation des comités ; intégration à l’organisation des comités et au parcours cancer.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE BORDEAUX

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE BORDEAUX

Rue Jean Burguet 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2024
Etape 2 : Complétude
25/11/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/12/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
20/12/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU DE BORDEAUX

1 rue jean burguet 33000 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d'information sera remise à chaque population de participants, dans laquelle est précisé que les participants disposent des droits suivants sur les données collectées et générées dans le cadre de leur participation à la recherche :
- Droit d’accès aux données,
- Droit de rectification des données erronées,
- Droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
- Droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
Ils ont également d’un droit d’opposition au traitement de leurss données. Dès lors, aucune nouvelle donnée à caractère personnel les concernant ne sera collectée. L’exercice de ce droit empêche tout traitement ultérieur des données les concernant. Toutefois, toute information déjà collectée au préalable sera conservée et continuera d’être utilisée dans le cadre de l’étude.
Ils peuvent exercer ces droits en le demandant par écrit auprès de la personne qui surveille et dirige la recherche (francois.alla@chu-bordeaux.fr) qui transmettra la demande au Gestionnaire. Le Gestionnaire, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra à vos demandes conformément à ses obligations légales et réglementaires.
Pour toute question au sujet du traitement de leurs données à caractère personnel ou de leurs droits associés à ces données, ils ont la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux (mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr).
Si malgré les mesures mises en place par le Gestionnaire, ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette réclamation auprès de la CNIL pourra être réalisée à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Délégué à la protection des données

CHU DE BORDEAUX

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France