N° 31738060

ONCOVID-19 : Analyse prospective de la prise en charge des patients porteurs de cancers en phase active de traitement suspectés et/ou diagnostiqués porteurs d’une infection par SARS-Co-V2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La COVID-19 touche plus sévèrement les personnes âgées de plus de 60 ans et celles présentant des comorbidités, notamment des maladies cardiovasculaires, le diabète ou un cancer. Les données disponibles montrent une surreprésentation des patients atteints de cancer, en cours de traitement ou en rémission, parmi les cas de COVID-19. En 2020, en France, près de 250 000 patients ont reçu un traitement anticancéreux (chimiothérapie, immunothérapie ou thérapie ciblée), soit environ 0,37 % de la population. Cette étude nationale collaborative vise donc à décrire rétrospectivement et prospectivement la prise en charge des patients atteints de cancer recevant un traitement anticancéreux et présentant une suspicion d'infection à la COVID-19.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le mois et l’année de naissance sont utilisés comme variables d’identification indirecte afin de fiabiliser la qualité des données, notamment pour éviter les doublons et garantir l’unicité des dossiers patients dans la base d’étude. L’absence du jour de naissance permet de limiter le risque de réidentification des personnes concernées. La variable « date de décès » est utilisée afin de permettre la description du devenir des patients inclus dans l’étude et, le cas échéant, d’analyser la survie globale ou le temps jusqu’à événement dans le cadre des analyses statistiques. La date des soins est utilisée afin de reconstituer le parcours de prise en charge des patients, de situer chronologiquement les événements médicaux (diagnostic, traitement, hospitalisation) et d'évaluer leur évolution au cours du suivi.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2020 – Date de fin : 21/06/2020 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
04/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les droits des articles 15 à 20 (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité) s’appliquent aux personnes concernées. Elle peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, via le délégué à la protection des données de l’établissement. Les demandes seront traitées conformément aux dispositions du RGPD et aux règles applicables aux recherches en santé.

Délégué à la protection des données

Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

dpd@lyon.unicancer.fr