N° 28161017

Observatoire français sur les bactéries Achromobacter

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Maladies rares

Bénéfices attendus

Les bactéries du genre Achromobacter sont des pathogène émergents peu étudiés en dehors du contexte de la mucoviscidose. Les espèces impliquées dans les infections sont mal identifiées par les techniques de routine de laboratoire, et leur identification nécessite le recours à des techniques spécialisées. La prise en charge thérapeutique est parfois complexe car ces bactéries présentent des résistances naturelles et acquises fréquentes à des classes d’antibiotiques majeurs utilisées en thérapeutique et dont les mécanismes restent très peu étudiés.
Ce projet a pour but de recueillir des données sur les patients infectés par les bactéries du genre Achromobacter en France (tout type d’infection), dans le but de mieux décrire les populations touchées, les facteurs favorisant, les espèces impliquées, et de proposer notre expertise au niveau national pour l’investigation de suspicion de cas groupés, la prévention, et la prise en charge thérapeutique par l’étude des résistances aux antibiotiques. Ce travail portera à la fois sur les patients atteints de mucoviscidose et sur les patients hospitalisés infectés par Achromobacter quel que soit le site infectieux (recueil des données clinique, et d’une souche (voire plusieurs souches si plusieurs populations) par patient et par an. Les souches feront l’objet d’une identification d’espèce, de séquençage, et en fonction des cas d’une expertise des mécanismes de résistance ou d’une comparaison génotypique en cas de suspicion d’infections groupées. La constitution de cet observatoire permettra de publier des données épidémiologiques sous forme de bilan annuel, de publications internationales, de communications en congrès. Elle permettra également de promouvoir la recherche sur ce pathogène par le biais de collaborations nationales et internationales, ayant pour finalité une meilleure prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Dans le cadre de la description et du suivi épidémiologique des infections à Achromobacter à l’échelle nationale, nous avons besoin de pouvoir décrire les populations touchées (âge, lieu de résidence) et les dates de survenue des infections (saisonnalité, suspicion d’épidémie)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Mr Freddy SERVEAUX - Directeur Général

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 120
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Une lettre d’information, précisant les objectifs et le déroulement de l’étude et rappelant les droits des patients est envoyée par voie postale. Un délai de réflexion de 30 jours est laissé au patient et sans opposition de sa part, les données pourront être colligées.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

dpo@ght21-52.fr