N° F20230217144911

Observatoire du ressenti des patients vis-à-vis des prescriptions de médicaments biosimilaires. . Etude « ONB »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique
Autre

Bénéfices attendus

Connaitre et réduire les freins des patients à l'utilisation des biosimilaires

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Professeur Serge Perrot

centre d'évaluation et de traitement de la douleur, hôpital Cochin 75014 27 rue du Faubourg Saint Jacques

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 31/05/2023 Durée de l'étude : 3 MOIS
Etape 1 : Dépôt du projet
17/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information sera fournie aux patients, avec consentement signé par le patient.. La participation à cet observatoire est entièrement volontaire. Le patient peut refuser d’y participer ou se retirer à n’importe quel moment sans avoir à se justifier et sans aucun préjudice pour la suite des soins que son médecin ou pharmacien continuera à lui apporter.. . 7.3 Protection des données personnelles.. . Les données des patients seront anonymes et dans une base de données informatique sécurisée selon des modalités conformes aux exigences de la loi « Informatique et Libertés ». Toutes publications ou communications des résultats ne feront état que de données statistiques agrégées strictement anonymes.

Délégué à la protection des données

Perrot

centre d'évaluation et de traitement de la douleur ; hôpital Cochin; 27 rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris

serge.perrot@aphp.fr