N° F20221031173817
OBSERVATOIRE DES ATRIOSEPTOSTOMIES DE RASHKIND DANS LA TRANSPOSITION DES GROS VAISSEAUX
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Autres
Bénéfices attendus
Mieux connaître le taux de succès des procédures d’atrioseptostomie de Rashkind réalisées en France (DOM-TOM inclus) dans la TGV en 2022-2023.
Préciser les différents types de matériels actuellement employés pour l’atrioseptostomie de Rashkind, en France (DOM-TOM inclus) et les complications liées à chacun des cathéters, en incluant les derniers matériels disponibles
Aider à la validation de la mise sur le marché de nouveaux matériels en fournissant aux autorités sanitaires françaises des données plus précises concernant ce type de procédure néonatale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Groupe hospitalier Paris Saint Joseph