N° F20220307144452

Observatoire de patients atteints de Leucémie Lymphoïde Chronique, réfractaires à l’ibrutinib, traités par d’autres thérapies ciblées systémique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

L'intérêt repose sur l'évaluation des besoins non satisfaits, parmi ces patients atteints de Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) / Lymphome Lymphocytique (LL), qui ont reçu au préalable au moins deux lignes de traitement, dont un incluant le BTKi, qui ont progressé et qui ont ensuite reçu du vénétoclax.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

FRENCH Innovative Leukemia Organization (FILO)

Hôpital Bretonneau 2 boulevard Tonnellé 37044 TOURS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 08/03/2022 – Date de fin : 07/03/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
07/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD seront respectés (information, accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, information si objet d’une décision individuelle automatisée) ainsi que le droit d’opposition. . Ou. . Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

SILICON MARKETING SAS

8 rue Roublot 94120 Fontenay-sous-Bois

dpo@filo-leucemie.org