N° F20201016105823
Observational survey of “4U medical” single use surgical instruments
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/10/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Droits des personnes
Les données seront traitées de manière conforme au RGPD (Règlement général sur la protection des données EU/2016/679)... . Le projet s'inscrit dans le cadre de la Méthodologie de référence 004.. . . Les participant seront informés individuellement par écrit. Aucune donnée identifiante ne sera utilisée.