N° 20919007

Observation et prévention du risque suicidaire en maison de retraite médicalisée

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

Ce projet devrait permettre mettre en évidence une représentation de la dépression et du risque suicidaire au sein de la population de personnes âgées vivant en maisons de retraite médicalisées avec les profils des résidents concernés mais aussi de construire un outil et un cycle de formation pour les personnels de ces établissements qui sont en proximité direct avec les résidents et qui ne sont pas forcément professionnels de santé. Il s’agira de leur permettre d’identifier plus facilement les situations à risque pour une meilleure prise en charge des résidents en maison de retraite médicalisée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Clariane SE

21 Rue Balzac 75008 Paris 75008 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/02/2026 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
12/05/2025

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Ce projet s'inscrit dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine ayant une finalité d'intérêt public de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé conduites exclusivement à partir de l'exploitation et le traitement de données à caractère personnel. Ces recherches sont encadrées par la Méthodologie de Référence-004 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à laquelle le Responsable de traitement Clariane SE porteur du projet s’est engagé à se conformer. Seules les données pseudo-anonymisées des résidents nécessaires pour les analyses dans le cadre de cette étude seront exploitées. Aucune donnée sensible (NIR, date de naissance) ne sera collectée. Les résidents sont informés de l’utilisation de leurs données à caractère personnelle à des fins de recherche. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, ils peuvent s'opposer, accéder, rectifier ou faire supprimer leurs données en contactant la personne en charge de la protection des données de Clariane SE : dpo@clariane.com ou en sollicitant directement le directeur de leur établissement. Une réponse leur sera apportée dans un délai d'un mois. ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.et peuvent, à tout moment, jouir de leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données.

Délégué à la protection des données

Clariane SE

21 Rue Balzac 75008 Paris 75008 Paris France

charlotte.leroy@clariane.com