Observation des pratiques d’Anesthésie Pédiatrique en France par des anesthésistes En Libéral - APFEL

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

La sécurité en anesthésie pédiatrique est régulièrement questionnée quant aux prérequis nécessaires à la bonne prise en charge des patients tant sur le plan du personnel responsable du patient que de la formation de ce personnel. Les données disponibles le sont essentiellement à partir des données rétrospectives ou alors prospectives hospitalières ou encore en France extraites du PMSI.. En 2016, les conclusions de l’étude européenne prospective APRICOT menée en Europe soulignaient des pratiques variées et un taux relativement élevé de complications justifiant d’améliorer encore les pratiques. 20 établissements français avaient participé à APRICOT pour un total de 3559 procédures mais seulement 2 établissements privés à but lucratif.. . En France les établissements de santé privés à but lucratif prennent en charge 53% des enfants opérés en hospitalisation conventionnelle et jusqu’à 67% des enfants dans un parcours de chirurgie ambulatoire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Groupement de coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ECTEN

81 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Clininfo

99 rue de Gerlan 69007 Lyon

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Dr Hindy-Francois

Clinique Marcel Semba 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/05/2023 – Date de fin : 31/10/2023 Durée de l'étude : 6 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

23/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Lettre d'information.. Présentation de l'étude par le médecin. . Adresse et contact du DPO et de l'investigateur donné par écrit.

Délégué à la protection des données

Groupement de coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

dpo@ramsaysante.fr