N° F20230323182000

ObS7 - German data analysis (September 2021)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Ce projet permet de décrire en vie réelle les résultats obtenus par le dispositif DBLG1 sur les patients en Allemagne en 2021.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Diabeloop SA

17 rue Felix Esclangon 38000 GRENOBLE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/02/2021 – Date de fin : 04/01/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

The treatment of personal data for health research purposes complies with their requirements concerning information technology, computer files, and privacy and the General Data Protection Regulation (UE) 2016/679. The respect of patient’s rights regarding data privacy is ensured by Diabeloop’s DPO (dpo@diabeloop.fr)... . This study is compliant with CNIL methodology MR004... . The confidentiality of the patients will be respected and protected. Patient’s will be identified only with the IMEI of their terminal. Patients’ identity and data anonymity will be kept confidential in all study results presentation during meetings and in publications

Délégué à la protection des données

Diabeloop

17 rue Felix Esclangon 38000 GRENOBLE

dpo@diabeloop.fr