N° 22457546

Objectif de comparer les données avec caractéristiques des populations et les motifs de réquisitions des dossiers UAPED afin de tirer les principales guidelines et d'harmoniser les pratiques des professionnels ou d'améliorer les pratiques (consultation requise avec médecin légiste? audition dans le même lieu plus appropriée?) Etude rétrospective multicentrique sur 4 centres.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

J'effectue mon mémoire de DES de Pédiatrie concernant l'evaluation des pratiques professionnelles, étant donné que les unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger sont des structures désormais départementales et dont l'implantation au sein des services de pédiatrie augmente exponentiellement (les UAPED de Besançon, Lons le saunier et Trévenans étant créées en 2023).
Les données anonymisées sont collectées à partir des dossiers UAPED et déjà anonymisées pour l'association "la voix de l'enfant", les données complémentaires (nombre de jours d'ITT, durée de l'audition) sont recueillies par moi-même (docteur Junior en pédiatrie) suite à l'accord des chefs de service de pédiatrie des différents centres.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données utilisées: âge, sexe du patient, type de violences pour lequel il consulte à l'UAPED, auteur des violences (familial/extrafamilial) s'il y a eu une évaluation psychologique, s'il y a eu consultation médicale, si lésions corporelles constatées (figurant sur certificat de réquisition), décision prise par l'UAPED: Signalement, information préoccupante, suivi psychologique, nombre de jours d'ITT, et si la consultation étati sur réquisition ou non.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Elodie Morel

19 rue ambroise paré 25000 Besançon 25170 Besançon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

UFR SMP

19 rue ambroise paré 25000 Besançon 25000 Besançon France

Calendrier du projet

Date de début : 12/02/2025 – Date de fin : 04/04/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
12/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Elodie Morel

26 rue de l'orée du bois 25170 AUDEUX France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pas de données à caractère personnel

Délégué à la protection des données

CHU Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 Besançon France