N° F20220331123954
Nouvelle mesure sur IRM de la hauteur patellaire en extension du genou. . Etude IES-EV témoins
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce projet va permettre de déterminer un nouvel index de mesure de la hauteur patellaire (rotule). La hauteur patellaire étant un facteur d'instabilité de la rotule, mieux maîtriser ce paramètre devrait favoriser une meilleure prise en charge de l'instabilité patellaire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement («droit à l'oubli»), droit à la limitation du traitement, obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement, droit à la portabilité des données) s'appliquent sans restriction et dans leur intégralité.
Délégué à la protection des données
Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche