N° 19688128
Nombre d’acte CCAM réalisé sur la thyroïde dans le but d’étayer la note de cadrage sur la ‘Pertinence de l’échographie thyroïdienne chez l’adulte
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Radiologie et imagerie médicale
Bénéfices attendus
Evolution des actes réalisés entre 2010 et 2020. Données de contexte et état des lieux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
N/A
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Datamarts
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
COLLET Lionel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non