N° 17730140

Niveaux de Référence Dosimétriques pour les pratiques interventionnelles radioguidées en Rythmologie /NR-Rythmo

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Radiologie et imagerie médicale

Bénéfices attendus

Dans le but de fournir un outil d'optimisation aux professionnels de la santé, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a introduit en 1997 le concept de niveaux de référence diagnostiques (NRD). En 2019, la décision NRD a publié pour la première fois des NRD pour les pratiques interventionnelles radioguidées pour 10 actes de radiologie interventionnelle et 2 actes de cardiologie interventionnelle en s’appuyant sur des études publiées par la Société Française de Physique Médicale (SFPM) en collaboration avec la Société Française de Radiologie (SFR) et le Groupe Athérome coronaire et Cardiologie Interventionnelle (GACI). Pour la scanographie interventionnelle, des niveaux de référence ont également été définis en 2020 suite à une étude nationale multicentrique coordonnée par le CHU de Nîmes (NIMAO NRD-SI). Cependant, aucune étude nationale multicentrique n’a défini de niveaux de référence pour les procédures interventionnelles radioguidées en rythmologie. L’objectif principal de cette recherche est de définir des niveaux de référence dosimétriques nationaux pour les procédures interventionnelles radioguidées en rythmologie pour les actes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nîmes

Place du Pr Robert DEBRE 30029 Nîmes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MEGZARI Anissa

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 01/05/2026 Durée de l'étude : 24

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Nîmes

Place du Pr Robert DEBRE 30029 Nîmes France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients sont mentionnés dans la lettre d'information et de non opposition adressée aux patients.

Délégué à la protection des données

CHU de Nîmes

Place du Pr Robert DEBRE 30029 Nîmes France

dpd@chu-nimes.fr