N° T91295201807070

Mutilations génitales intersexuées

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Laboratoire de sociologie juridique

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
07/07/2018
Etape 2 : Complétude
09/07/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL