MSCopilot® V1-V2 Equivalency study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en œuvre conformément à la réglementation informatique et Libertés (CNIL loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés... . Le participant dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification des données inexactes, d’un droit à l’oubli permettant de demander la suppression de ses données personnelles, et d’un droit à la limitation du traitement de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de ses données personnelles... . Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données, représentant le Responsable de traitement, à l’adresse suivante : privacy@adscientiam.com.