N° T16215920180927

MoovCareTM est la première application basée sur les résultats rapportés par les patients en utilisant la surveillance des symptômes cliniques permettant le suivi actif et individuel à distance des patients atteints d'un cancer du poumon traité. . Dans le cadre de futurs échanges avec le CEPS, SIVAN Innovation souhaiterait disposer de données médico-économiques relatives aux patients inclus dans l'essai clinique via les données du SNIIRAM.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

SIVAN INNOVATION

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
27/09/2018
Etape 2 : Complétude
28/09/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919082