N° F20210611103730

MONTANA: Etude en vie réelle, basée sur les données du SNDS, de la population traitée par ventilation non invasive en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Il existe très peu de données sur le nombre de patients traités par VNI à domicile en France et sur leur parcours de soins associé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

RESMED

292 allée Jacques Monod 69791 Saint-Priest

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/01/2021 – Date de fin : 31/05/2022 Durée de l'étude : 18 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
11/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Délégué à la protection des données

RESMED

292 allée Jacques Monod 69791 Saint Priest

frederic.varnieu@resmed.fr

Résultats de l'étude

Résultats

Articles : Health trajectories before initiation of non-invasive ventilation for chronic obstructive pulmonary disease: a French nationwide database analysis
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