N° F20210506135111
MONFANGO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Evaluer le contexte et la prise en charge proposée par les services d’orthopédie. Décrire les indications opératoires de ces lésions diagnostiquées tardivement dans le temps, et proposer une conduite à tenir optimale. . Valider l'efficacité de la chirurgie sur le plan fonctionnel
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients et leurs parents sont informés de l'étude et de l'utilisation de leurs données via la lettre d'information
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS