Modalités de traitement de l’ostéoporose en France et risque fracturaire

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Prise en charge des patients

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude permettront d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques dans la prise en charge de l’ostéoporose, et pour les décisionnaires de santé, de mettre en place des mesures efficaces pour réduire le risque fracturaire et optimiser l’adhérence au traitement. L’amélioration des connaissances dans ce domaine facilitera la prise en charge thérapeutique des patients ostéoporotiques et à terme, améliorera leur qualité de vie et leur survie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux, Plateforme Bordeaux PharmacoEpi (BPE)-INSERM CIC1401

BÂTIMENT LE TONDU - CASE 41 - 146 RUE LEO SAIGNAT - CS61292 33076 Bordeaux

Responsable de traitement 2

AMGEN

1 Uxbridge Business Park, Sanderson Road UB8 3DZ UXBRIDGE

Représentant du responsable de traitement 2

James O'Kelly

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 15/02/2019 – Date de fin : 30/10/2022 Durée de l'étude : 3 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

25/04/2019

Etape 2 : Complétude

25/04/2019

Etape 3 : Avis CEREES/CESREES

23/05/2019

Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable

Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation: 919273

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

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Droits des personnes

Non applicable car données du SNDS exclusivement.

Délégué à la protection des données

Délégué à la Protection des Données de l'Université de Bordeaux

351 cours de la Libération 33405 Talence

xavier.daverat@u-bordeaux.fr