N° T34709020190220

MITRAGISTER SDNS: Etude de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire et devenir clinique des patients avec valvulopathie mitrale sévère non éligible à un traitement chirurgical: Etude observationnelle proscpective appariée avec le SNDS

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Société Française de Cardiologie

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
20/02/2019
Etape 2 : Complétude
20/02/2019
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL