Mise à jour du site de cartographie dynamique Roche VISIO Sclérose en plaques à partir des données des bases hospitalières du PMSI MCO 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Connaitre la file active des patients sur une pathologie sur la base d’indicateurs renseignés directement par les établissements de soins pour contribuer aux projets de recherche en santé et de faciliter l’accès aux molécules innovantes.
Apporter aux directions des établissements de santé et professionnels de santé impliqués dans la pris en charge une meilleure visibilité de leur activité dans la sclérose en plaque, de leur attractivité et zone d'influence sur leur territoire et de façon plus générale sur l'offre de soins par territoire de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du CSP.