Mise à jour du site de cartographie dynamique Roche VISIO à partir des données des bases hospitalières du PMSI MCO 2020

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Prise en charge des patients

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour les équipes médicales :. . - Connaissance de la file active des patients sur une pathologie sur la base d’indicateurs renseignés directement par les établissements de soins pour contribuer aux projets de recherche biomédicale et de faciliter l’accès aux molécules innovantes... . Apporter aux directions des établissements de santé (Direction Générale, DIM, Direction Financière) une meilleure visibilité de leur activité dans la SEP en particulier sur leur attractivité et zone d'influence sur leur territoire et de façon plus générale sur l'offre de soins par territoire de santé

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ROCHE

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

Immeuble 6ème sens, 186 avenue Thiers 69465 LYON CEDEX 06

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 13/12/2021 – Date de fin : 13/02/2022 Durée de l'étude : 2 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

07/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du paragraphe 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

ROCHE

4, Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne Billancourt

France.donneespersonnelles-pharma@roche.com