N° 18591215

Mise à jour du site de cartographie dynamique Roche VISIO dans la sclérose en plaques à partir des données des bases hospitalières du PMSI MCO 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Objectifs de l'étude :
Contexte de l’étude : Les équipes médicales Roche ont besoin de mieux connaître la structuration de l’activité hospitalière pour la prise en charge des maladies afin de proposer les études cliniques et les projets biomédicaux dans les centres adéquats.
Les établissements hospitaliers ont un réel besoin de pouvoir accéder à une vision simplifiée de leur activité par rapport à un référentiel régional ou national. ROCHE, en tant qu’acteur responsable de santé, souhaite s’inscrire depuis plusieurs années dans cette démarche, en leur dont accès à une analyse simplifiée et visuelle des données du PMSI en particulier sur leur attractivité et zone d'influence sur leur territoire.

Objectifs : Apporter aux établissements de santé et à Roche une meilleure visibilité de l’activité médicale dans la SEP via :
- Une analyse de leur activité PMSI afin de confirmer la capacité des centres à inclure dans les essais cliniques et la pertinence de mener les différents projets biomédicaux.
- De leur attractivité et zone d’influence sur leur territoire et de façon plus générale de l’offre de soins par territoire de santé

Intérêt public :
Pour les équipes médicales :
Connaissance de la file active des patients sur une pathologie sur la base d’indicateurs renseignés directement par les établissements de soins pour contribuer aux projets de recherche biomédicale et de faciliter l’accès aux molécules innovantes.
Pour les représentants de l’accès au marché en région :
Apporter aux directions des établissements de santé (Direction Générale, DIM, Direction Ficière) une meilleure visibilité de leur activité dans la SEP et un pilotage de leur offre de soins sur leur territoire de santé.

Méthode :
Extraction de l’ensemble des séjours pour prise en charge de la SEP en 2023 sur le champ MCO.
Les données 2019, 2021 et 2022 sont également accessibles et les données 2018 et 2020 sont utilisées pour calculer l’évolution 2019 et 2021

Population d'étude :
Les patients pris en charge pour une sclérose en plaque en France pour les années : 2019, 2021, 2022, 2023

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Laboratoire ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean François BROCHARD

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

94200 45-47, 45 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER; IVRY-SUR-SEINE France

Calendrier du projet

Date de début : 27/06/2024 – Date de fin : 27/10/2024 Durée de l'étude : 4

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laboratoire ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Cette étude est réalisée conformément à la MR006 qui n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées. Le laboratoire Roche indique sur son site Internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et rappelle que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.

Délégué à la protection des données

ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France