Mise à jour des estimateurs de mortalité par cancer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de mettre à jour les estimateurs de mortalité par cancer, qui permettront une meilleure vision de l’évolution du nombre de décès pas type de cancer. Ces indicateurs pourront ensuite être repris par comme base de travail pour de future étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Etude réalisée à partir des données du SNDS.. . La sécurité des traitements est assurée par la mise à disposition des données par la Cnam sur une plateforme sécurisée et homologuée au référentiel de sécurité applicable au SNDS... . Un espace de travail sur la plateforme est fourni afin que les utilisateurs puissent consulter les données. Seules des statistiques agrégées de telle sorte que l’identification des personnes est impossible peuvent être extraites de la plateforme.