N° 18590710

Mise à jour de l’outil IDESIA à partir des données des bases hospitalières du PMSI MCO et FICHCOMP 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Contexte de l’étude : Les établissements hospitaliers ont un réel besoin de pouvoir accéder à une vision simplifiée de leur activité par rapport à un référentiel régional ou national. ROCHE, en tant qu’acteur responsable de santé, souhaite s’inscrire depuis plusieurs années dans cette démarche, afin d’accompagner les centres, en leur dont accès à une analyse simplifiée et visuelle des données du PMSI.
Objectifs : Apporter une meilleure visibilité aux pharmaciens hospitaliers, aux directions des établissements de santé, aux directeurs de l’information médicale, et aux institutionnels régionaux dans le domaine de l'oncologie (activité de chimiothérapie) et dans le pilotage et maîtrise des dépenses de la liste en sus (en oncologie notamment).

Intérêt public : Apporter une meilleure visibilité aux pharmaciens hospitaliers, aux directions des établissements de santé, aux directeurs de l’information médicale, et aux institutionnels régionaux de leur activité en Oncologie.
Permettre le pilotage et maîtrise des dépenses de la liste en sus afin d’améliorer et adapter leur offre de soin en fonction des besoins du territoire.

Méthode : Extraction de l’ensemble des séances de chimiothérapie pour cancer en France en 2023 sur le champ MCO.
Extraction de l’ensemble des molécules de ROCHE inscrites sur la liste en sus et analyse de leur usage en vie réelle par indication et code LES

Population d'étude : Les patients traités par chimiothérapie pour un cancer en France, en 2021 2022, 2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Laboratoire ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean François BROCHARD

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

94200 45-47, 45 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER; IVRY-SUR-SEINE France

Calendrier du projet

Date de début : 27/06/2024 – Date de fin : 27/10/2024 Durée de l'étude : 4

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Cette étude est réalisée conformément à la MR006 qui n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées. Le laboratoire Roche indique sur son site Internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et rappelle que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.

Délégué à la protection des données

ROCHE

4, cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX France